Déclaration préalable n° 0690102100075 à L'Arbresle pour 4 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier DP n° 0690102100075
Demandeur
COMMUNE DE L'ARBRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690102100075 a été accordée le 23 novembre 2021 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE L'ARBRESLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. La commune totalise 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Arbresle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ARBRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900100
- SIRET
- 21690010000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ARBRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690102100075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |