Permis de construire Locaux N° 06900913F0031

Permis de construire n° 06900913F0031 à Anse pour 356 m² de locaux, 1050 Avenu De Lossburg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 06900913F0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06900913F0031, délivré le 12 novembre 2013 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1050 Avenu De Lossburg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 500 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Autres activités 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 0 m²
dont Entrepôt 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 0 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUCIEU EN JARREST (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900913F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1050 Avenu De Lossburg, à Anse (69480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900913F0031, déposé en mairie d'Anse.

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