Permis de construire Locaux N° 06900913F0029

Permis de construire n° 06900913F0029 à Anse pour 39 m² de locaux, 324 Chemin Du Bois D'alix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 06900913F0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900913F0029 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 324 Chemin Du Bois D'alix.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS104. L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 462 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
10/11/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900913F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 10/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 324 Chemin Du Bois D'alix, à Anse (69480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06900913F0029, déposé en mairie d'Anse.

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