Permis de construire n° 0690091800011 à Anse pour 256 m² de locaux, 1050 avenue de Lossburg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 0690091800011
Demandeur
PITLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690091800011 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé 1050 avenue de Lossburg. Le projet est porté par PITLANE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 228 m² issus de transformation sur un terrain de 38 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 285. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 1050 avenue de Lossburg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 38 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 228 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 228 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 228 m² à 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 28 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 28 m² | 256 m² |
| Total | 228 m² | 28 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 28 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Autres activités | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 0 m² |
| Total locaux | 228 m² | 28 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 28 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PITLANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Porte des Pierres Dorees. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PITLANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833483464
- SIRET
- 83348346400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DOREES (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690091800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZC 285 à Anse (69480)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 1050 avenue de Lossburg à Anse (69480)
L’autre dossier recensé sur la voie 1050 avenue de Lossburg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.