Permis de construire Locaux N° 06900915F0008

Permis de construire à Anse pour 306 m² de locaux - Avenu De Lossburg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De Lossburg, Anse (69480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANSE PROMOTION et accordé le 16 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900915F0008, instruit par la commune de Anse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 06900915F0008

Demandeur

SCI ANSE PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06900915F0008, délivré le 16 juillet 2015 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Lossburg, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANSE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	306 m²	0 m²	10 m²	0 m²	296 m²	478 m²
Total	182 m²	306 m²	0 m²	10 m²	0 m²	296 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce et services	102 m²	306 m²	10 m²	296 m²	398 m²
Total locaux	182 m²	306 m²	10 m²	296 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANSE PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805382819
SIRET: 80538281900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JANNEYRIAS (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06900915F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De Lossburg, Anse (69480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANSE PROMOTION et accordé le 16 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900915F0008, instruit par la commune de Anse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse

PC n°06900926A0002 Logement Commencé

1791 Route De Villefranche

Anse (69480)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°06900925A0017 Logement Autorisé

8 Rue Des Marronniers

Anse (69480)

Extension sans transformation

24 mars 2026 299 m² SDP RJS IMMO TRICASTINE

PC n°06900925A0019 Mixte Autorisé

867 Avenue De L'europe

Anse (69480)

Nouvelle construction

10 mars 2026 343 m² SDP COMMUNE D ANSE

PC n°06900925A0016 Logement Autorisé

Route Des Cretes

Anse (69480)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 154 m² SDP

PC n°06900925A0012 Logement Commencé

217 Rue Du Gamay

Anse (69480)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 128 m² SDP

DP n°06900925A0100 Locaux Autorisé

Chemin Du Divin Blancherie

Anse (69480)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 3 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Anse

Permis d'aménager à Anse

22 autorisations

Permis de démolir à Anse

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse

Autres types d'autorisations à Anse

Caractéristiques du projet