Permis de construire Logement N° 06900913F0027

Permis de construire n° 06900913F0027 à Anse pour 1 878 m² de logement, Chem De La Citadelle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 novembre 2013

Dossier PC n° 06900913F0027

Demandeur

G FONTANEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Citadelle, le permis de construire n° 06900913F0027 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de G FONTANEL PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, dont 17 individuels et 6 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 11 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM155. Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 803 m²

Surface créée

1 878 m²

Variation nette

+1 878 m²

Surface totale après

1 878 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Total 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 17
Logements collectifs 6
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 11 6 - 23
- 17,4 % 8,7 % 47,8 % 26,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G FONTANEL PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330605908
SIRET
33060590800061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900913F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 novembre 2013
Date de dépôt 13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (17 individuels, 6 collectifs), pour 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De La Citadelle, à Anse (69480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G FONTANEL PROMOTION ; la décision est intervenue le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 11 T4 et 6 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900913F0027, déposé en mairie d'Anse.

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