Permis de construire Logement N° 06900912F0055

Permis de construire n° 06900912F0055 à Anse pour 309 m² de logement, 607 Rue Des Trois Chatels

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 avril 2013

Dossier PC n° 06900912F0055

Demandeur

VINCENT VALIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900912F0055 porte sur un projet situé 607 Rue Des Trois Chatels. Le projet est porté par VINCENT VALIN PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 539 m²
Total 230 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENT VALIN PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752037424
SIRET
75203742400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
ARNAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900912F0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 607 Rue Des Trois Chatels, à Anse (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCENT VALIN PROMOTION ; la décision est intervenue le 16 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900912F0055, déposé en mairie d'Anse.

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