Permis de construire Logement N° 06900913F0018

Permis de construire à Anse pour 491 m² de logement - 9 Av De La 1Ere Armee

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 06900913F0018

Demandeur

VINCENT VALIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06900913F0018, délivré le 20 septembre 2013 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Av De La 1Ere Armee, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCENT VALIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 739 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 694 m²
Total 203 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENT VALIN PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752037424
SIRET
75203742400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900913F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av De La 1Ere Armee, Anse (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCENT VALIN PROMOTION et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900913F0018, instruit par la commune de Anse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse

Autres types d'autorisations à Anse