Permis de construire Locaux N° 0690072500011

Permis de construire n° 0690072500011 à Ampuis pour 1 729 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0690072500011

Demandeur

HERARD PAUL ET FILS EARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690072500011 a été délivré le 24 septembre 2025. Le demandeur déclaré est HERARD PAUL ET FILS EARL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 632 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

9 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 632 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 9 361 m²
Total 7 632 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 9 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 632 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 9 361 m²
Total locaux 7 632 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 9 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERARD PAUL ET FILS EARL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
480776624
SIRET
48077662400011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
AMPUIS (69420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HERARD PAUL ET FILS EARL et accordée le 24 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690072500011, déposé en mairie d'Ampuis.

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