Permis de construire Locaux N° 0690072500011

Permis de construire n° 0690072500011 à Ampuis pour 1 729 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0690072500011

Demandeur

HERARD PAUL ET FILS EARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690072500011 a été délivré le 24 septembre 2025. HERARD PAUL ET FILS EARL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 632 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

9 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 729 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 632 m² à 9 361 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 632 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 9 361 m²
Total 7 632 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 9 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 632 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 9 361 m²
Total locaux 7 632 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 9 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERARD PAUL ET FILS EARL, dont l'adresse déclarée est à Ampuis. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

HERARD PAUL ET FILS EARL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
480776624
SIRET
48077662400011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2004
Localisation
AMPUIS (69420)

Autres dossiers de HERARD PAUL ET FILS EARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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