Permis de construire n° 0690071900005 à Ampuis pour 525 m² de locaux, 15 route du Lacat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 0690071900005
Demandeur
CLUSEL-ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690071900005 porte sur un projet situé 15 route du Lacat. Le dossier a été déposé par CLUSEL-ROCH.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 414 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 1216, AT 1219, AT 1302. La voie, route du Lacat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.
La surface de plancher passe de 930 m² à 1 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 455 m² |
| Total | 930 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 930 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLUSEL-ROCH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ampuis.
Demandeur
CLUSEL-ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802391516
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690071900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Lacat à Ampuis (69420)
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