Permis de construire n° 0690072200020 à Ampuis pour 1 207 m² de locaux, 4624 route du Recru
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 0690072200020
Demandeur
VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690072200020 a été délivré le 16 janvier 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4624 route du Recru. VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 775 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 386, AO 9, AO 12. Sur la même voie, route du Recru, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 775 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 680 m² à 1 887 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 887 m² |
| Total | 680 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 680 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ampuis. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 883903536
- SIRET
- 88390353600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Recru à Ampuis (69420)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Recru depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.