Permis de construire n° 0690072200020 à Ampuis pour 1 207 m² de locaux, 4624 Route Du Recru
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 0690072200020
Demandeur
VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4624 Route Du Recru, le permis de construire n° 0690072200020 a été délivré le 16 janvier 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO386, AO9, AO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 887 m² |
| Total | 680 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 680 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 883903536
- SIRET
- 88390353600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |