Permis de construire Locaux N° 0690072200020

Permis de construire n° 0690072200020 à Ampuis pour 1 207 m² de locaux, 4624 route du Recru

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0690072200020

Demandeur

VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072200020 a été délivré le 16 janvier 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4624 route du Recru. VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 775 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 386, AO 9, AO 12. Sur la même voie, route du Recru, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 775 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 386 AO 9 AO 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 50 775 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 207 m² à construire.

La surface de plancher passe de 680 m² à 1 887 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 887 m²
Total 680 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 680 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 887 m²
Total locaux 680 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ampuis. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

VIGNOBLE JEAN-LUC JAMET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
883903536
SIRET
88390353600018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2020
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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