Permis de construire n° 0690072200026 à Ampuis pour 1 478 m² de logement, 7 rue des Moutonnes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 0690072200026
Demandeur
SLV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690072200026, délivré le 5 juin 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 rue des Moutonnes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SLV IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 logements, dont un logement individuel et 20 appartements neufs, après démolition des 240 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 487 m², soit 70 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1203. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 1 478 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 478 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 1 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 1 478 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 478 m² |
| Total | 240 m² | 1 478 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 478 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 7 | 8 | - | - | 21 |
| 4,8 % | 23,8 % | 33,3 % | 38,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SLV IMMOBILIER, une SAS basée à Reventin-Vaugris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SLV IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817686215
- SIRET
- 81768621500028
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REVENTIN-VAUGRIS (38121)
Autres dossiers de SLV IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |