Permis de construire Logement N° 0690072200026

Permis de construire n° 0690072200026 à Ampuis pour 1 478 m² de logement, 7 rue des Moutonnes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0690072200026

Demandeur

SLV IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072200026, délivré le 5 juin 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 rue des Moutonnes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SLV IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 logements, dont un logement individuel et 20 appartements neufs, après démolition des 240 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 487 m², soit 70 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1203. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 1 478 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 478 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 1 478 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 478 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 238 m² 1 478 m²
Total 240 m² 1 478 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 238 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 1
Logements collectifs 20
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 7 8 - - 21
4,8 % 23,8 % 33,3 % 38,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SLV IMMOBILIER, une SAS basée à Reventin-Vaugris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SLV IMMOBILIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817686215
SIRET
81768621500028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
REVENTIN-VAUGRIS (38121)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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