Déclaration préalable n° 0690072200025 à Ampuis pour 147 m² de logement, 4 route du Recru
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier DP n° 0690072200025
Demandeur
LA BISCUITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690072200025 a été accordée le 16 mai 2022, pour un projet situé 4 route du Recru. Le dossier a été déposé par LA BISCUITERIE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 729 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 803, AB 345, AB 757. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Recru, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 2 988 m² à 2 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 541 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 688 m² |
| Locaux | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 147 m² | -187 m² | 2 260 m² |
| Total | 2 988 m² | 0 m² | 147 m² | 40 m² | 147 m² | -40 m² | 2 948 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BISCUITERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ampuis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA BISCUITERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451984207
- SIRET
- 45198420700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de LA BISCUITERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 803, AB 345, AB 757 à Ampuis (69420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Recru à Ampuis (69420)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Recru depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.