Déclaration préalable Locaux N° 0690072200060

Déclaration préalable n° 0690072200060 à Ampuis pour 299 m² de locaux, 15 rue du Stade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier DP n° 0690072200060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 janvier 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690072200060 porte sur un projet situé 15 rue du Stade.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 299 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 354 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 834, AT 832, AT 477. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 354 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 834 AT 832 AT 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 7 354 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 299 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 299 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²
Total 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Autres activités 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
dont Industrie 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Total locaux 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCHALAS (69700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072200060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 834, AT 832, AT 477 à Ampuis (69420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Ampuis (69420)

L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ampuis

Autres types d'autorisations à Ampuis