Permis de construire Logement N° 0690072100020

Permis de construire à Ampuis pour 1 786 m² de logement - 25 Boulevard Des Allees Le Bo

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 avril 2022 · Dossier PC n° 0690072100020 · Demandeur : URUS HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690072100020, délivré le 8 avril 2022 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Boulevard Des Allees Le Bo, Ampuis (69420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URUS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB223, AB637.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/04/2022
Surface du terrain
1 820 m²
Surface existante avant
1 183 m²
Surface créée
1 237 m²
Variation nette
+603 m²
Surface totale après
1 786 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ampuis

Adresse
25 Boulevard Des Allees Le Bo, Ampuis (69420)
Commune
Code postal
69420
Département
Parcelles cadastrales
AB221, AB223, AB637
Code INSEE
69007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 793 m² 444 m² 0 m² 444 m² 793 m² 1 237 m²
Locaux 739 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 549 m²
Total 1 183 m² 793 m² 444 m² 190 m² 444 m² 603 m² 1 786 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 2 2 - 16
- 25,0 % 50,0 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
URUS HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5710
SIREN
888416187
SIRET
88841618700019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SAINTE-COLOMBE (69560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boulevard Des Allees Le Bo, Ampuis (69420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690072100020, instruit par la commune de Ampuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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