Permis de construire Locaux N° 0690072100009

Permis de construire n° 0690072100009 à Ampuis pour 157 m² de locaux, 33 route Departementale 386

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0690072100009

Demandeur

HURACAN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072100009 a été délivré le 13 juillet 2021 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 33 route Departementale 386. La demande émane de la société de promotion immobilière HURACAN HABITAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route Departementale 386, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 335 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 335 m² à 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 26 m² 91 m² -117 m² 218 m²
Locaux 0 m² 66 m² 91 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 335 m² 66 m² 91 m² 26 m² 91 m² 40 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 91 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 91 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 91 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HURACAN HABITAT, une SAS basée à St Didier au Mont D'or. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HURACAN HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888416187
SIRET
88841618700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Autres dossiers de HURACAN HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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