Permis de construire n° 0690072100009 à Ampuis pour 157 m² de locaux, 33 route Departementale 386
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0690072100009
Demandeur
HURACAN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690072100009 a été délivré le 13 juillet 2021 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 33 route Departementale 386. La demande émane de la société de promotion immobilière HURACAN HABITAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route Departementale 386, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 335 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 335 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 91 m² | -117 m² | 218 m² |
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 335 m² | 66 m² | 91 m² | 26 m² | 91 m² | 40 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 66 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 66 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HURACAN HABITAT, une SAS basée à St Didier au Mont D'or. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HURACAN HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888416187
- SIRET
- 88841618700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)
Autres dossiers de HURACAN HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 207 à Ampuis (69420)
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Permis de construire sur la même voie, route Departementale 386 à Ampuis (69420)
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