Permis de construire Logement N° 0690072300027

Permis de construire n° 0690072300027 à Ampuis pour 145 m² de logement, 4 Chemin Du Marronnier Verenay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 octobre 2023

Dossier PC n° 0690072300027

Demandeur

HURACAN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690072300027 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2023, pour un projet situé 4 Chemin Du Marronnier Verenay. Le projet est porté par HURACAN HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT1320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verenay

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HURACAN HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888416187
SIRET
88841618700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT D'OR (69370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Du Marronnier Verenay, à Ampuis (69420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HURACAN HABITAT ; la décision est intervenue le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690072300027, déposé en mairie d'Ampuis.

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