Permis de construire n° 0690071700021 à Ampuis pour 153 m² de locaux, 14 rue des Maraichers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 0690071700021
Demandeur
EARL JASMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690071700021 a été délivré le 24 janvier 2018 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 rue des Maraichers. La demande émane de EARL JASMIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 8, AD 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Maraichers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JASMIN, dont l'adresse déclarée est à Ampuis. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL JASMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388955726
- SIRET
- 38895572600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de EARL JASMIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690071700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 8, AD 9 à Ampuis (69420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Maraichers à Ampuis (69420)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Maraichers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.