Permis de construire Locaux N° 0690071700021

Permis de construire n° 0690071700021 à Ampuis pour 153 m² de locaux, 14 rue des Maraichers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 0690071700021

Demandeur

EARL JASMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690071700021 a été délivré le 24 janvier 2018 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 rue des Maraichers. La demande émane de EARL JASMIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 8, AD 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Maraichers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 8 AD 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL JASMIN, dont l'adresse déclarée est à Ampuis. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL JASMIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388955726
SIRET
38895572600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1992
Localisation
AMPUIS (69420)

Autres dossiers de EARL JASMIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690071700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 8, AD 9 à Ampuis (69420)

Permis de construire sur la même voie, rue des Maraichers à Ampuis (69420)

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Autres types d'autorisations à Ampuis