Permis de construire Locaux N° 0690071800004

Permis de construire n° 0690071800004 à Ampuis pour 45 m² de locaux, 60 Rte De Bramaret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0690071800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690071800004, délivré le 22 mai 2018 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Rte De Bramaret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690071800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rte De Bramaret, à Ampuis (69420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690071800004, déposé en mairie d'Ampuis.

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