Permis de construire Mixte N° 0690071700011

Permis de construire n° 0690071700011 à Ampuis pour 1 222 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0690071700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690071700011 a été délivré le 20 septembre 2017, pour un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 234, AB 235, AB 491. La voie, Le Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 234 AB 235 AB 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 478 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 10 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 2 - - 10
- 27,3 % 45,5 % 18,2 % - - 90,9 %

Financement et aides

Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690071700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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