Permis de construire Locaux N° 0690072500002

Permis de construire n° 0690072500002 à Ampuis pour 222 m² de locaux, 14 rue des Maraichers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 0690072500002

Demandeur

EARL JASMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072500002 a été délivré le 12 mars 2025 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 rue des Maraichers. La demande émane de EARL JASMIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 770 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Maraichers, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 307 m² à 1 529 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Locaux 925 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 147 m²
Total 1 307 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 612 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 834 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Total locaux 925 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL JASMIN, dont l'adresse déclarée est à Ampuis. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL JASMIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388955726
SIRET
38895572600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1992
Localisation
AMPUIS (69420)

Autres dossiers de EARL JASMIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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