Permis de construire Locaux N° 0690062200023

Permis de construire n° 0690062200023 à Amplepuis pour 111 m² de locaux, 14 Avenue Jean Moos

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 0690062200023

Demandeur

LES DELICES PAYSANS DU VAL DE REINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690062200023, délivré le 9 janvier 2023 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Avenue Jean Moos. LES DELICES PAYSANS DU VAL DE REINS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A779. Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 320 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
20/06/2024
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 497 m²
Total 386 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 497 m²
Total locaux 386 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DELICES PAYSANS DU VAL DE REINS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
424086932
SIRET
42408693200037
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690062200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 20/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Jean Moos, à Amplepuis (69550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES DELICES PAYSANS DU VAL DE REINS et accordé le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690062200023, déposé en mairie d'Amplepuis.

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