Permis de construire Locaux N° 0690061900005

Permis de construire n° 0690061900005 à Amplepuis pour 150 m² de locaux, 13 Avenue Jean Moos

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0690061900005

Demandeur

SCI CHARLESTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2019 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690061900005 porte sur un projet situé 13 Avenue Jean Moos. SCI CHARLESTON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A891. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 447 m²
Total 297 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 447 m²
Total locaux 297 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLESTON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821193042
SIRET
82119304200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-REINS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690061900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Jean Moos, à Amplepuis (69550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHARLESTON et accordée le 16 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061900005, déposé en mairie d'Amplepuis.

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