Déclaration préalable Locaux N° 0690062500027

Déclaration préalable n° 0690062500027 à Amplepuis pour 23 m² de locaux, Avenue Jean Moos D308 Route De Thizy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 0690062500027

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jean Moos D308 Route De Thizy, la déclaration préalable n° 0690062500027 a été accordée le 12 mai 2025 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D308 Route De Thizy

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 38 m²
Total 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 38 m²
Total locaux 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200089720
SIRET
20008972000011
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
DARDILLY (69574)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690062500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Moos D308 Route De Thizy, à Amplepuis (69550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) et accordé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690062500027, déposé en mairie d'Amplepuis.

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