Permis de construire Locaux N° 0690062100019

Permis de construire n° 0690062100019 à Amplepuis pour 160 m² de locaux, 9 Avenue Jean Moos

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 0690062100019

Demandeur

SCI DE LA GAITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690062100019 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé 9 Avenue Jean Moos. Le dossier a été déposé par SCI DE LA GAITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A809, A708, A827. Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 829 m²

Surface existante avant

4 061 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

4 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/09/2022
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2022

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A809 A708 A827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 061 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 4 221 m²
Total 4 061 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 4 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 061 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 4 221 m²
dont Industrie 4 061 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 4 221 m²
Total locaux 4 061 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 4 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GAITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342784683
SIRET
34278468300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690062100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 11/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue Jean Moos, à Amplepuis (69550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GAITE et accordé le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690062100019, déposé en mairie d'Amplepuis.

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