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Permis de construire Locaux N° 0690061700020

Permis de construire à Amplepuis pour 2 520 m² de locaux - Rebe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rebe, Amplepuis (69550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUCHER CHAIZE et accordé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061700020, instruit par la commune de Amplepuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 0690061700020

Demandeur

SCI BOUCHER CHAIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690061700020, délivré le 19 février 2018 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rebe, Amplepuis (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOUCHER CHAIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A901, A790, A810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 089 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A901 A790 A810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rebe

Territoire administratif

Commune: Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 520 m²
Total	0 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUCHER CHAIZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343800975
SIRET: 34380097500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690061700020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rebe, Amplepuis (69550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUCHER CHAIZE et accordé le 19 février 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061700020, instruit par la commune de Amplepuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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