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Permis de construire Locaux N° 04229321C0006

Permis de construire à Saint-Victor-sur-Rhins pour 695 m² de locaux - Za Le Moulin Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Moulin Blanc, Saint-Victor-sur-Rhins (42630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUCHER CHAIZE et accordé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229321C0006, instruit par la commune de Saint-Victor-sur-Rhins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 04229321C0006

Demandeur

SCI BOUCHER CHAIZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04229321C0006, délivré le 7 octobre 2021 à Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Moulin Blanc, Saint-Victor-sur-Rhins (42630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOUCHER CHAIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK294, AK310, AK311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 191 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

2 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK294 AK310 AK311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-sur-Rhins Code postal 42630 Identifiant INSEE 42293
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 191 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	2 886 m²
Total	2 191 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	2 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Industrie	1 941 m²	695 m²	695 m²	2 636 m²
Total locaux	2 191 m²	695 m²	695 m²	2 886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUCHER CHAIZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343800975
SIRET: 34380097500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229321C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Moulin Blanc, Saint-Victor-sur-Rhins (42630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUCHER CHAIZE et accordé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229321C0006, instruit par la commune de Saint-Victor-sur-Rhins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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