Permis de construire Locaux N° 0690061700011

Permis de construire n° 0690061700011 à Amplepuis pour 292 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Bournet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0690061700011

Demandeur

OGEC AMPLEPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690061700011, délivré le 4 octobre 2017 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Du Docteur Bournet. OGEC AMPLEPUIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 765 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 057 m²
Total 1 765 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 580 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 872 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 1 765 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 057 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC AMPLEPUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784123754
SIRET
78412375400011
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690061700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Bournet, à Amplepuis (69550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGEC AMPLEPUIS et accordée le 4 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061700011, déposé en mairie d'Amplepuis.

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