Permis de construire Locaux N° 0690061700017

Permis de construire à Amplepuis pour 652 m² de locaux - Rebe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 0690061700017

Demandeur

OLLIER BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0690061700017, délivré le 12 mars 2018 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rebe, Amplepuis (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLLIER BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 313 m² en commerce et services, 148 m² en industrie, 191 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 490 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rebe

Territoire administratif

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Industrie 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Entrepôt 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLLIER BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733780084
SIRET
73378008400030
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69654)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690061700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rebe, Amplepuis (69550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLLIER BOIS et accordé le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061700017, instruit par la commune de Amplepuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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