Permis de construire Logement N° 0690051800004

Permis de construire n° 0690051800004 à Ambérieux pour 227 m² de logement, Le Bo Rue de la Mairie Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 0690051800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690051800004 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé Le Bo Rue de la Mairie Le Bourg.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 372. La voie, rue de la Mairie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/03/2020
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 800 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690051800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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