Permis de construire Logement N° 0690051900003

Permis de construire n° 0690051900003 à Ambérieux pour 213 m² de logement, rue de la Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 0690051900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690051900003, délivré le 19 juillet 2019 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Mairie.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 350 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 374. La voie, rue de la Mairie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 350 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690051900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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