Permis de construire n° 0690051800005 à Ambérieux pour 191 m² de locaux, 89 Impasse Du Moulin 10
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 0690051800005
Demandeur
TRIENJO69
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Impasse Du Moulin 10, le permis de construire n° 0690051800005 a été délivré le 20 septembre 2018 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TRIENJO69.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB363, AB361, AB359. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ambérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 485 m² |
| Total | 294 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 485 m² |
| Total locaux | 294 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIENJO69
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539200865
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690051800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |