Permis de construire n° 0690051800005 à Ambérieux pour 191 m² de locaux, 89 impasse du Moulin 10
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 0690051800005
Demandeur
TRIENJO69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690051800005 a été délivré le 20 septembre 2018 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 89 impasse du Moulin 10. Le projet est porté par TRIENJO69.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 097 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 363, AB 361, AB 359. La voie, impasse du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ambérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 097 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.
La surface de plancher passe de 294 m² à 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 485 m² |
| Total | 294 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 485 m² |
| Total locaux | 294 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRIENJO69, une société civile immobilière (SCI) basée à Anse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TRIENJO69
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539200865
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690051800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Moulin à Ambérieux (69480)
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