Permis de construire n° 0690042100006 à Alix pour 1 430 m² de logement, rue Ayme Chalus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 0690042100006
Demandeur
SCCV DU PETIT BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690042100006 a été délivré le 25 janvier 2022 à Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Ayme Chalus. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DU PETIT BOURG.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 6 logements individuels et 12 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 303 m², soit 79 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0U 1231, 0U 1247, 0U 1410. Sur la même voie, rue Ayme Chalus, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables à Alix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alix Code postal 69380 Identifiant INSEE 69004
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 430 m² |
| Total | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 430 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 2 | 4 | - | 18 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 11,1 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU PETIT BOURG, basée à Anse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV DU PETIT BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852847821
- SIRET
- 85284782100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de SCCV DU PETIT BOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690042100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 25/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ayme Chalus à Alix (69380)
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