Permis de construire Logement N° 06900418F0004

Permis de construire n° 06900418F0004 à Alix pour 1 180 m² de logement, Rue Ayme Chalus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 06900418F0004

Demandeur

ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900418F0004 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Rue Ayme Chalus. La demande émane de ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont U1231, U1247, U1410. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 303 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 180 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/02/2019
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1231 U1247 U1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alix Code postal 69380 Identifiant INSEE 69004
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 4 - - 18
- 44,4 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343298782
SIRET
34329878200040
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900418F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 21/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ayme Chalus, à Alix (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900418F0004, déposé en mairie d'Alix.

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