Permis de construire n° 07318719M1016 à La Léchère pour 806 m² de logement, rue des Thermes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 octobre 2019
Dossier PC n° 07318719M1016
Demandeur
SCCV DU PETIT BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318719M1016 porte sur un projet situé rue des Thermes. La société de programme immobilier SCCV DU PETIT BOURG porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 2 logements individuels et 10 appartements neufs. La répartition par taille comptait 8 des 12 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 1 450 m², le programme représentait 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 86, AE 85. La voie, rue des Thermes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 450 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 806 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 4 | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU PETIT BOURG, basée à Anse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV DU PETIT BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852847821
- SIRET
- 85284782100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de SCCV DU PETIT BOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318719M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Thermes à La Léchère (73260)
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