Déclaration préalable n° 0690041800016 à Alix pour 840 m² de locaux, 800 rue Ayme Chalus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier DP n° 0690041800016
Demandeur
FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690041800016 a été accordée le 27 décembre 2018, pour un projet situé 800 rue Ayme Chalus. Le dossier a été déposé par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 840 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 1428. La voie, rue Ayme Chalus, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Alix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alix Code postal 69380 Identifiant INSEE 69004
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 65 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 840 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 840 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 840 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² |
| Total | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² |
| Total locaux | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 65
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI, une association reconnue d'utilité publique. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775649676
- SIRET
- 77564967600019
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690041800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ayme Chalus à Alix (69380)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Ayme Chalus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.