Déclaration préalable n° 0690041800016 à Alix pour 840 m² de locaux, 800 Rue Ayme Chalus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier DP n° 0690041800016
Demandeur
FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690041800016 a été accordée le 27 décembre 2018, pour un projet situé 800 Rue Ayme Chalus. Le dossier a été déposé par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U1428. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alix Code postal 69380 Identifiant INSEE 69004
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² |
| Total | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² |
| Total locaux | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 65
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775649676
- SIRET
- 77564967600019
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Autres dossiers de FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690041800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |