Permis de construire Logement N° 06837623J0026

Permis de construire n° 06837623J0026 à Wittenheim pour 920 m² de logement, Rue Paul Eluard Zac "" Les Bosquets Du Roy ""

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 06837623J0026

Demandeur

OLISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837623J0026 a été délivré le 12 janvier 2024 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Paul Eluard Zac "" Les Bosquets Du Roy "". Le projet est porté par OLISTER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 702 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

31496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac "" Les Bosquets Du Roy ""

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLISTER

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837623J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Eluard Zac "" Les Bosquets Du Roy "", à Wittenheim (68270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OLISTER et accordée le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837623J0026, déposé en mairie de Wittenheim.

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