Permis de construire Mixte N° 06837623J0025

Permis de construire n° 06837623J0025 à Wittenheim pour 775 m² de logement et locaux, Rue Du Vaucluse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06837623J0025

Demandeur

SCI EKENTOK FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837623J0025 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé Rue Du Vaucluse. SCI EKENTOK FILS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 676 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 52266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 542 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EKENTOK FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838288827
SIRET
83828882700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BOLLWILLER (68540)

Autres dossiers de SCI EKENTOK FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837623J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vaucluse, à Wittenheim (68270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EKENTOK FILS et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 676 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837623J0025, déposé en mairie de Wittenheim.

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