Permis de construire n° 06837616J0019 à Wittenheim pour 77 m² de locaux, 204 Rue De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 06837616J0019
Demandeur
SCI JACOB DJL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837616J0019 a été délivré le 20 mai 2016 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 204 Rue De Soultz. Le dossier a été déposé par SCI JACOB DJL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 52126, 52130, 52133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 032 m² |
| Total | 955 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 955 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 955 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACOB DJL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352846885
- SIRET
- 35284688500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837616J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |