Permis de construire n° 06837616J0019 à Wittenheim pour 77 m² de locaux, 204 rue de Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 06837616J0019
Demandeur
SCI JACOB DJL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837616J0019 a été délivré le 20 mai 2016 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 204 rue de Soultz. Le dossier a été déposé par SCI JACOB DJL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 663 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 52 126, 52 130, 52 133. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Soultz, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 955 m² à 1 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 032 m² |
| Total | 955 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 955 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 955 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JACOB DJL, dont l'adresse déclarée est à Wittenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JACOB DJL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352846885
- SIRET
- 35284688500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837616J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Soultz à Wittenheim (68270)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Soultz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.