Permis de construire Logement N° 06837616J0003

Permis de construire n° 06837616J0003 à Wittenheim pour 363 m² de logement, 6 rue du Viel Armand

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 06837616J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837616J0003, délivré le 31 mars 2016 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue du Viel Armand.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 949 m², le programme représente 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 28. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 363 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 240 m² à 589 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 363 m² 0 m² 14 m² 0 m² 349 m² 589 m²
Total 240 m² 363 m² 0 m² 14 m² 0 m² 349 m² 589 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHWILLER (68120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837616J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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