Permis de construire Locaux N° 06837616J0002

Permis de construire n° 06837616J0002 à Wittenheim pour 201 m² de locaux, 4 Rue De La Charente

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 06837616J0002

Demandeur

FRIMA - T SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837616J0002 a été délivré le 31 mars 2016 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De La Charente. Le dossier a été déposé par FRIMA - T SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 58115. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 097 m²

Surface existante avant

6 726 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

6 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

58115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 726 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 6 927 m²
Total 6 726 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 6 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 726 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 6 927 m²
dont Bureaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Industrie 6 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 726 m²
Total locaux 6 726 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 6 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIMA - T SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946250420
Code APE (NAF)
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Autres dossiers de FRIMA - T SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837616J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Charente, à Wittenheim (68270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRIMA - T SAS et accordé le 31 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837616J0002, déposé en mairie de Wittenheim.

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