Permis de construire n° 06837616J0041 à Wittenheim pour 15 149 m² de locaux, 7 rue de Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 06837616J0041
Demandeur
S.C.I WITTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837616J0041 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un projet situé 7 rue de Soultz. S.C.I WITTEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 51 048 m², le programme représente 15 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 16, 46 91, 46 96. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Soultz, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 100 m² existants et construit 15 149 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 51 048 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 100 m² à 15 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 15 149 m² | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 12 049 m² | 15 149 m² |
| Total | 3 100 m² | 15 149 m² | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 12 049 m² | 15 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 149 m² | 15 149 m² |
| Autres activités | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | -3 100 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | -3 100 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 15 149 m² | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 12 049 m² | 15 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I WITTEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
S.C.I WITTEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789027224
- SIRET
- 78902722400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de S.C.I WITTEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837616J0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Soultz à Wittenheim (68270)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Soultz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.