Permis de construire n° 06837616J0023 à Wittenheim pour 353 m² de locaux, chemin Rural Staffelderweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 06837616J0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837616J0023 a été délivré le 28 juin 2016 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse chemin Rural Staffelderweg.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 593 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 51 44, 51 42. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 593 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 353 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 165 m² à 2 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 165 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 518 m² |
| Total | 2 165 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 165 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 518 m² |
| Total locaux | 2 165 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837616J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |