Permis de construire n° 06837615J0001 à Wittenheim pour 575 m² de locaux, Im Weiherle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 06837615J0001
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837615J0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Im Weiherle. Le dossier a été déposé par DECATHLON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 47 42, 47 39, 47 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 575 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 221 m² à 14 796 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 221 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 14 796 m² |
| Total | 14 221 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 14 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 221 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 14 796 m² |
| Total locaux | 14 221 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 14 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECATHLON, une société anonyme (SA) basée à Wittenheim. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890003266
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837615J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles 47 42, 47 39, 47 40 à Wittenheim (68270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.