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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06837623J0001

Permis d'aménager n° 06837623J0001 à Wittenheim pour un terrain de 4 240 m², Zac Du Carreau Rue Des Min

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DECATHLON et autorisé le 10 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837623J0001, déposé en mairie de Wittenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PA n° 06837623J0001

Demandeur

DECATHLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837623J0001 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé Zac Du Carreau Rue Des Min. Le dossier a été déposé par DECATHLON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4755, 4740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

4 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4755 4740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société européenne
SIREN: 306138900
SIRET: 30613890003506
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: WITTENHEIM (68270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06837623J0001
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 240 m², situé Zac Du Carreau Rue Des Min à Wittenheim (68270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DECATHLON et autorisé le 10 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837623J0001, déposé en mairie de Wittenheim.

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