Permis d'aménager n° 06837614J0001 à Wittenheim, Za Du Carreau Mines Anna
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PA n° 06837614J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837614J0001 a été délivré le 22 mai 2014 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za Du Carreau Mines Anna.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4744, 4739. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Carreau Mines Anna
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837614J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |