Permis de construire Locaux N° 06837614J0053

Permis de construire n° 06837614J0053 à Wittenheim pour 3 630 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 06837614J0053

Demandeur

VALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837614J0053 a été délivré le 13 février 2015. Le projet est porté par VALIMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 630 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 630 m²

Variation nette

+3 630 m²

Surface totale après

3 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 630 m² 3 630 m²
Total 0 m² 3 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 630 m² 3 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 630 m² 3 630 m²
Total locaux 0 m² 3 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 630 m² 3 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423263961
SIRET
42326396100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
MERIGNAC (33691)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837614J0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALIMMO et accordé le 13 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837614J0053, déposé en mairie de Wittenheim.

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