Permis de construire n° 06837612J0057 à Wittenheim pour 130 m² de locaux, 39 A Rue de Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 06837612J0057
Demandeur
BANQUE CIC EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837612J0057 a été délivré le 25 janvier 2013 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 A Rue de Kingersheim. BANQUE CIC EST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 854 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 41 157. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Kingersheim, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 163 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 33 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 391 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 391 m² |
| Total locaux | 261 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC EST, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CIC EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 754800712
- SIRET
- 75480071203230
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de BANQUE CIC EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837612J0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kingersheim à Wittenheim (68270)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kingersheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.