Permis de construire Logement N° 06837612J0064

Permis de construire n° 06837612J0064 à Wittenheim pour 1 216 m² de logement, 2 A Rue du Noyer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 06837612J0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837612J0064, délivré le 6 février 2013 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 A Rue du Noyer.

Ce permis de construire prévoit la création de 19 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 10 des 19 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 106 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 32 27. Sur la même voie, rue du Noyer, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 106 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/05/2013
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

32 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 216 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 1 516 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 516 m²
Total 300 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 516 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 10 4 - - 19
- 26,3 % 52,6 % 21,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837612J0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 28/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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