Permis de construire Locaux N° 06837613J0009

Permis de construire n° 06837613J0009 à Wittenheim pour 83 m² de locaux, 8 rue de la Hardt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 06837613J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837613J0009 a été délivré le 15 avril 2013 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de la Hardt.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 52 247. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Hardt, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 076 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

4 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 076 m² à 4 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 076 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 159 m²
Total 4 076 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 076 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 159 m²
dont Industrie 4 076 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 159 m²
Total locaux 4 076 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837613J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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